08/08/2016

TVA à taux réduit

Je finance mon projet réno

TVA à taux réduit

5,5% ! C’est le taux de TVA réduit proposé pour les travaux de rénovation énergétique. Une raison de plus de réaliser des travaux !

 

Bon à
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Vous ne savez pas par où commencer pour vos travaux de rénovation ? De la préparation, au financement en passant par la réglementation : suivez nos conseils !

Travaux étape par étape

Un taux de TVA réduit à 5,5% pour vos travaux de réno

Voici une autre initiative incitative qui donne une nouvelle très bonne raison de réaliser des travaux de rénovation ! En effet, les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%. À vos calculettes, c’est parti !

C’est quoi, la TVA à 5,5% ?

La TVA à taux réduit de 5,5 %  s’applique pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (travaux et équipements), réalisés et facturés par un professionnel. Pour en bénéficier, il doit être « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)...

Mes travaux sont-ils concernés par ce taux de TVA réduit ?

Vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% dès lors que vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur et y compris en copropriété), locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire, située en France et achevée depuis plus de 2 ans.
Cette aide est applicable sans condition de ressources.

Quels travaux et équipements sont concernés ?

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique à la fois :

  • Aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc. Voir les caractéristiques minimales sur le site gouvernemental.
  • Aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'amélioration énergétique, figurant sur la même facture que les travaux principaux : pose de plaques de plâtre, déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint, etc.)

Ne sont pas concernés les gros équipements comme les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air), certaines installations sanitaires (type cabine hammam), les  équipements et systèmes de chauffage (chaudière, cuve à fioul...)

Quels sont les autres taux existants ?

Le taux intermédiaire de 10 % est applicable pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Si vous réalisez vous-même les travaux en achetant les matériaux ou si vous prenez l’initiative d’acheter les matériaux pour les fournir au prestataire qui réalise les travaux, l’achat de ces matériaux reste soumis à la TVA à 20%.

Seule la pose réalisée et facturée par une entreprise (qualifiée RGE) peut alors bénéficier du taux intermédiaire (10%) ou réduit (5,5%).

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