08/08/2016

TVA à taux réduit

Je finance mon projet réno

TVA à taux réduit

Le taux de TVA réduit à 5,5% est proposé pour les travaux de rénovation énergétique. Une raison de plus pour vous lancer !

 

Bon à
savoir


Vous ne savez pas par où commencer pour vos travaux de rénovation ? De la préparation, au financement en passant par la réglementation : suivez nos conseils !

Travaux étape par étape

 

Qu’est-ce que le taux de TVA réduit à 5,5 % pour vos travaux de rénovation ?

La TVA à taux réduit de 5,5 %  s’applique pour des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique (travaux et équipements), à condition qu'ils soient réalisés et facturés par un professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Il s’applique en lieu et place du taux intermédiaire à 10% pour certains travaux d’amélioration ou à 20% pour des travaux réalisés par vous-même.

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide lorsque vous êtes :

  • propriétaires occupants
  • propriétaires bailleurs
  • copropriétés
  • locataires
  • occupants à titre gratuit
  • SCI (Société Civile Immobilière)

Cette aide est applicable sans condition de ressources.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Voici les différentes conditions d’éligibilité :

    • Le logement est une résidence principale ou une résidence secondaire
    • Le logement doit être existant depuis plus de deux ans
    • Les travaux sont réalisés par un professionnel RGE
    • Les produits mis en œuvre respectent les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier

 

Quels travaux et équipements sont concernés ?

Le taux réduit de 5,5 % de TVA s’applique à la fois :

  • Aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique
    Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie respectant des caractéristiques techniques et des critères de performance minimum : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.

Voir les caractéristiques minimales sur le site gouvernemental
 

  • Aux travaux induits (indissociablement liés aux travaux d’amélioration énergétique figurant sur la même facture que les travaux principaux)
    Pose de plaques de plâtre, déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint, etc.)

 

 

Le taux de TVA à 5,5% est appliqué directement sur la facture de l’entreprise qui réalise les travaux. Pour que le taux de TVA réduit à 5,5% soit appliqué aux travaux induits, ils doivent être facturés dans les 3 mois suivant la date des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

 

Quels sont les autres taux existants ?

Le taux intermédiaire de 10 % est applicable pour :

  • Les travaux d'amélioration,
  • Les travaux de transformation,
  • Les travaux d'aménagement ou d'entretien.

Attention : si vous réalisez vous-même les travaux en achetant les matériaux ou si vous prenez l’initiative d’acheter les matériaux pour les fournir au prestataire qui réalise les travaux, l’achat de ces matériaux reste soumis à la TVA à 20 %.

Seule la pose réalisée et facturée par une entreprise (qualifiée RGE) peut bénéficier du taux intermédiaire (10%) ou réduit (5,5%).

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