02/06/2021

Tout savoir sur MaPrimeRénov' Copropriétés

MaPrimeRénov' Copropriétés

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimRénov’ est étendue à TOUS les propriétaires, bailleurs et occupants, quels que soient leurs revenus. Les copropriétaires peuvent également bénéficier d'une aide versée par l’Etat pour financer des projets de rénovation ou de rénovation globale dans les parties communes, grâce au dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés.

 

Quelles sont les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Pour souscrire à MaPrimeRénov’ Copropriétés, les copropriétés doivent être construites depuis plus de 15 ans, être composées d’au moins 75% de résidences principales et être immatriculées au registre national des copropriétés. Pour bénéficier de la prime, les copropriétés doivent également faire l’objet d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) tout au long du projet et choisir une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Depuis le 1er janvier 2021, les copropriétés peuvent déposer une demande d’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le dépôt du dossier doit être réalisé conjointement par le syndic, l’AMO ou le mandataire.

 


La présence d’un bailleur social parmi les copropriétaires ne remet pas en cause l’éligibilité de la copropriété au dispositif. En revanche, les ASL (Associations Syndicales Libres) et les AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres), qui n’ont pas le statut de copropriétés, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés.

 

Quels sont les travaux éligibles avec MaPrimeRénov' Copropriétés ?

Tous les travaux liés à la rénovation énergétique des copropriétés sont concernés par le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés. Il peut donc s’agir de travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation voire des audits énergétiques.

Les travaux pris en compte sont ceux réalisés dans les parties communes des copropriétés et dans les parties privatives s’ils ont un intérêt commun.

Pour être éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriétés, les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la situation avant travaux.

 

Si la copropriété est composée de plusieurs bâtiments distincts, les bouquets de travaux peuvent être différents en fonction des besoins respectifs de chaque bâtiment. Les travaux de rénovation énergétique doivent engendrer un gain énergétique d’au moins 35% sur chacun des bâtiments non mitoyens.

 

Comment les montants des aides sont-ils calculés ?

Les aides financières sont directement versées au syndicat des copropriétaires, sous forme d’une enveloppe collective. La prime est attribuée sans condition de revenus des copropriétaires et sans distinctions des statuts bailleurs ou occupants, facilitant le vote en assemblée générale.

Le montant de la prime est forfaitaire, il dépend de plusieurs caractéristiques. Il varie en fonction des ressources des propriétaires, de la localisation du logement et de l’étendue des travaux de rénovation énergétique engagés.

En fonction de leurs revenus, les propriétaires sont répartis en quatre catégories de couleur allant des plus modestes aux plus aisés : bleu, jaune, violet et rose.  Les copropriétaires sont regroupés dans une cinquième catégorie de couleur verte.

À compter du 1er octobre 2020, deux aides complémentaires viennent également s’ajouter aux primes forfaitaires :

  • Le bonus « sortie de passoires », attribué pour les logements très énergivores, classés F et G sur l'étiquette énergie.
  • Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » attribué pour les travaux permettant d’atteindre les classes énergétiques A ou B.
  • La prime « Copropriétés fragiles » attribuée aux copropriétés atteignant un taux d’impayés supérieur à 8% ou si elle est située dans un quartier de renouvellement urbain (NPRU), et sous réserve de céder les CEE (Certificats d’économies d’Energie) à l’ANAH.

Ces aides collectives ont été mises en place par l'État pour accélérer la rénovation des passoires thermiques, qui ont un impact néfaste sur l'environnement et sur le confort des habitants.

Primes / Bonus

Plafond

Montant

MaPrimeRénov’ Copropriété

15 000€ x le nombre de logement

25% du montant des travaux, 3 750€ maximum par logement

Accompagnement

600€ x le nombre de logement

30% du montant des travaux, 180€ maximum par logement et 900€ maximum par copropriété

Bonus « sortie de passoire »

-

500€ par logement

Bonus « BBC »

-

500€ par logement

Aide supplémentaire « Copropriété fragile »

-

3 000€ par logement

 

Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est cumulable avec les aides versées par les collectivités locales. Si la copropriété n’est pas considérée comme « copropriété fragile », elle peut également bénéficier de financements des Certificats d’économies d’énergie, CEE.

Si les copropriétaires souhaitent réaliser des travaux dans les parties privatives, ils peuvent cumuler MaPrimeRénov’ Copropriétés avec MaPrimeRénov.

Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez visiter le site de l’ANAH.

Bon à
savoir


Il existe des aides financières pour mener à bien votre projet. Crédit d’Impôt, Prêt à taux zéro, TVA à taux réduit... Tout savoir sur les aides au financement.

Financer son projet

Aide au choix : Trouvez votre solution Placo®

>