L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : le prêt sans intérêt pour vos travaux de réno
L’Eco-PTZ, prêt remboursable sans intérêt, est attribué sans condition de ressources pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : c’est quoi ?
L’Eco-PTZ présente un intérêt fondamental pour tous les propriétaires désireux de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leur résidence principale : celui d’être sans intérêt ! S’il est attribué sans condition de ressources, d’autres conditions sont requises pour pouvoir en bénéficier. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.
Qui peut bénéficier de l’Eco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de maisons ou de copropriétés anciennes, en tant que résidence principale, qui souhaitent financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique afin de limiter les dépenses d’énergie excessives. Les SCI (Société Civile Immobilière) peuvent également bénéficier de l’Eco-PTZ. L'éco-PTZ permet également de financer des travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Accordé jusqu’au 31 décembre 2021, l’Eco-PTZ présente un taux d’intérêt nul et est accessible sans condition de ressources.
Pour être éligibles à ce dispositif, il faut que :
- Le logement soit une résidence principale,
- Le logement existe depuis plus de deux ans,
- Les travaux soient réalisés par un professionnel RGE,
- Les produits mis en œuvre respectent les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides.
Quels sont les travaux concernés ?
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent concerner au moins une des catégories suivantes :
- Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50 % des surfaces)
- Isolation thermique des fenêtres à la condition que les matériaux utilisés viennent remplacer des parois en simple vitrage (au moins la moitié des fenêtres) et portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des portes)
- Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (100 % des surfaces)
- Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Ils peuvent également concerner :
- Des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique.
Les travaux doivent permettre d'obtenir :
- une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude,
- et un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude.
- Des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
- Des travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, lorsqu’il s’agit d’une mobilisation de l’éco-prêt à taux zéro par le syndicat des copropriétaires.
Quelles sont les exigences de performances des isolants ?
L’octroi de l’Eco-PTZ est soumis au respect des résistances thermiques R minimales par type de parois suivantes :
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Tableau des performances requises des matériaux
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Valeurs minimales par type de parois
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Performances en m2 kelvin/watt
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Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
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R ≥ 3.0 m2 K/W
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Mur en façade ou en pignon
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R ≥ 3.7 m2 K/W
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Toiture - terrasse
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R ≥ 4.5 m2 K/W
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Rampants de toiture et plafond de combles
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R ≥ 6.0 m2 K/W
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Plancher de comble perdu
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R ≥ 7.0 m2 K/W
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Quel montant de prêt peut-être accordé avec l'Eco-PTZ ?
Le montant maximal de l'Eco-PTZ est de :
- 7000 € pour des travaux simples sur parois vitrées,
- Jusqu’à 10 000 € pour des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif,
- 15 000 € pour des travaux simples d’une autre nature,
- 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
- 30 000 € par logement (bouquet de 3 travaux éligibles) remboursables sans intérêt avec une durée maximale de remboursement de 15 ans.
Grâce aux évolutions de cette aide financière, il est également possible d’obtenir un second Eco-PTZ pour un même logement, dans les cinq ans suivant l’obtention du premier, à condition que la somme des deux éco-PTZ n’excède pas 30 000 €.
Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.
Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.
Si vous n'obtenez pas de réponse de la banque dans les 2 mois suivant votre demande, la demande d'allongement du délai est considérée comme rejetée.
L’Eco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?
L’Eco-PTZ est cumulable avec :
