20/05/2019

Certificat d’économie d’énergie (CEE) : mode d’emploi

CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été mis en place par les pouvoirs publics pour encourager les économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie doivent y contribuer, notamment en fournissant aux acteurs éligibles des aides sous forme de primes, conseils, diagnostics et prêts à taux bonifiés.

 

Bon à
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Les dépenses éligibles au crédit d’impôt atteignent 8 000 €, pour une personne 16 000 € pour un couple.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Certificats d’économies d’énergie : comment ça marche ?

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont l’un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Les vendeurs d’énergie, dits les « obligés », doivent aider à réaliser des économies d’énergie et promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs (particuliers, collectivités et professionnels). Ils justifient cet investissement grâce aux CEE.

Qui a l’obligation d’économie d’énergie ?

Les « obligés » sont les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chaleur, froid) et distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil. Le montant de leur obligation (objectif pluriannuel) est calculé selon leur volume de ventes. Une formule permet de calculer l’objectif en CEE de chacun, en utilisant comme unité le kWh cumac : 1 CEE équivaut à 1 kWh cumac.

Quel est le rôle des fournisseurs d’énergie ?

Pour obtenir des CEE, les fournisseurs d’énergie (les obligés) doivent contribuer à des programmes validés ou promouvoir activement les économies d’énergie. Ils peuvent obtenir des CEE en finançant des services, prêts à taux bonifiés ou primes (prime éco-énergie ou éco-primes) pour d’autres bénéficiaires éligibles qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique. Les particuliers peuvent en bénéficier, de même que les collectivités ou les professionnels souhaitant réaliser de tels travaux dans tout bâtiment résidentiel ou tertiaire. Chaque vendeur d’énergie détermine librement le montant des éco-primes ; pour les mêmes travaux, il varie donc d’un fournisseur à l’autre.

Quels sont les travaux éligibles aux CEE ?

  1. Ils touchent à différents secteurs : bâtiments résidentiels et tertiaires, industrie, agriculture, transports…
  2. De nombreux travaux sont éligibles, à condition qu’ils permettent de réaliser des économies d’énergie substantielles ou d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment : travaux d’isolation, changement de fenêtres, installation d’une pompe à chaleur ou d’un appareil de chauffage au bois…
  3. Pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
  4. Ce dernier doit également utiliser des matériaux qui répondent à certaines exigences de performance. L’isolation des parois opaques doit atteindre un niveau de résistance thermique minimal, qui varie selon la nature de la paroi (plancher bas sur sous-sol, combles perdus, mur pignon…).

Placo® propose de nombreux produits pour la rénovation énergétique répondant à ces exigences. Ses solutions Stisolith®, Cellomur® Ultra, Placomur® Performance, Doublissimo® Performance ou Stisolétanch® proposent notamment une isolation thermique haute performance. Choisir des matériaux performants, sélectionnés et installés par un professionnel qualifié, est l’assurance d’obtenir les meilleurs résultats à l’issue des travaux.

 

 

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