18/01/2019

CEE : Certificats d’économie d’énergie

CEE : Certificats d’économie d’énergie

Les CEE font partie des aides financières possibles pour vos travaux de rénovation énergétique. Qu'est-ce que ce dispositif ? Que devez-vous faire pour bénéficier de cette prime ?

 

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Les CEE : c’est quoi ? 

Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont un dispositif financier mis en place par l’État pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments.

Mis en place en 2005 par l’État, ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant (les obligés) à inciter leurs consommateurs (les particuliers et les collectivités) à réduire leur consommation d’énergie. Ces acteurs vont alors pouvoir financer une partie du coût de vos travaux de rénovation énergétique en vous versant une prime qui peut prendre différentes formes.

 

Quels sont les travaux concernés par les CEE ?

Les CEE sont possibles pour les travaux, dans les secteurs résidentiels et non résidentiels, liés à l'isolation des toiture-terrasse, des combles, des murs par l'intérieur (ITI), les murs par l'extérieur (ITE) mais aussi les sur ou sous-plancher donnant sur le vide sanitaire, terre-plein ou local ouvert.

 

Qu’est-ce que le « coup de pouce » isolation ?

Le « coup de pouce » isolation est un dispositif qui vient renforcer le dispositif des CEE en combles et en planchers bas. Il peut vous apporter une meilleure rétribution et une meilleure lisibilité quant au montant de la prime que vous pourrez recevoir.

 

Comme pour les CEE, le « coup de pouce » isolation est accessible à tous, quel que soit le niveau de ressources financières de votre foyer. La prime s’élève à 10€/m2 pour les ménages classiques ; elle sera bonifiée à 20€/m2 pour les ménages plus modestes.

 

Qui peut bénéficier des CEE et du « coup de pouce » isolation ?

  • Les propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant réaliser des travaux d’isolation ou d’amélioration de la performance énergétique de leur logement.
  • Tout bâtiment résidentiel ou tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

  1. Le logement doit être une résidence principale ou une résidence secondaire,
  2. Le logement doit avoir plus de deux ans,
  3. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE,
  4. Les produits mis en œuvre doivent respecter les performances thermiques minimales pour pouvoir bénéficier des aides.

 

Quelles sont les démarches à suivre ?

Deux possibilités pour le montage du dossier CEE :

  1. Votre artisan monte le dossier pour vous par l’intermédiaire du service dédié de son négoce partenaire.
  2. L’artisan vous redirige vers le site internet grand public d’un fournisseur d’énergie ou d’un distributeur de carburant.

 

Pour en savoir plus.

 

Dans tous les cas, votre artisan doit :

  • Faire apparaitre certaines mentions sur son devis : la mise en place de l’isolation ainsi que son emplacement (murs par l’intérieur, comble perdu…), la désignation du produit, sa performance thermique, son numéro de certificat Acermi, le traitement des points singuliers, ses critères de qualification RGE.
  • Vous faire signer son devis après l’enregistrement en ligne de votre dossier.
  • Attendre sept jours après la signature du devis pour commencer les travaux.

 

Pour bénéficier du dispositif « coup de pouce » isolation :

Vous devez passer par l’intermédiaire d’un acteur (obligé ou délégataire) signataire de la charte coup de pouce. La liste de ces signataires est disponible sur le site internet du ministère de la transition écologique.

 

ATTENTION : le dispositif est sur la sellette et risque d’être supprimé pour l’isolation des combles et planchers bas d’ici à juillet 2021.

 

Quelles sont les solutions Placo® pour l'isolation thermique ?

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